Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal relatif a) à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier ; b) aux modalités du marquage ; c) à l’organisation et le mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales. (3999AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
Avis de la Chambre de Commerce (3999AAN)
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3999_Chasse_PRG_3999AAN.pdf
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