Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal n°7572 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). (5470SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5470SMI)
PDF • 163 KB
5470_PRG_Securite_et_sante_au_travail__champs_electromagnetiques_PRG_5470SMI.pdf
PDF • 149 KB