Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal n°7902 portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ;
2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. - Amendements gouvernementaux. (5909bisSBE)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5909bisSBE)
PDF • 164 KB
5909bis_PRG_Securite_Sante_au_travail_Texte.pdf
PDF • 196 KB