Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (4875CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMEMRCE (4875CCL)
PDF • 303 KB
4875_PRG_Securite_et_sante_au_travail_protection_contre_les_agents_chimiques_PRG_4875CCL.pdf
PDF • 10 MB