Série de PRG portant exécution de la loi sur les services de secours

Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités du congé spécial dans l'intérêt des pompiers volontaires.
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires.
Projet de règlement grand-ducal déterminant les communes qui composent les zones de secours.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'obtention d'un agrément pour un organisme formateur en matière de secours.
Projet de règlement grand-ducal sur les associations et organismes de secours agréés.
Projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation opérationnelle et aux règles du commandement des opérations de secours, à la participation d'organismes publics et privés, des associations et organismes agréés et des services d'incendie des entreprises et usines publiques et privées aux opérations de secours, aux actions résultant du déclenchement d'un plan d'intervention des secours ou de soutien aux populations en matière de sécurité civile. (5015CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.