Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal sur les modalités d'attribution d'une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal et de secours.
Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de désignation des délégués et des experts assistant aux réunions du conseil d'administration du Corps grand-ducal d'incendie et de secours.
Projet de règlement grand-ducal fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité civile.
Projet de règlement grand-ducal déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d'incendie et de secours. (5173CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5173CCL)
PDF • 406 KB
5173_PRG_Services_de_Secours_PRG_5173CCL.pdf
PDF • 6 MB