Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs ; b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance post-fermeture. (4003WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
Avis de la Chambre de Commerce (4003WMR)
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4003_Stockage_Dioxide_Carbone_APRG_4003WMR.pdf
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