Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal relatif à la sûreté de l’aviation civile et aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg. (5314CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5314CCL)
PDF • 284 KB
5314_PRG_Surete_a_l_aeroport_PRG_5314CCL.pdf
PDF • 2 MB