Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 déterminant
a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions ;
b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. (5410DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5410DLA)
PDF • 159 KB
5410_PRG_Emmission_de_gaz_a_effet_de_serre_PRG_5410DLA.pdf
PDF • 2 MB