Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées. PRG (3994JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
Avis de la Chambre de Commerce (3994JRO)
PDF • 101 KB
3994_Eaux_Taxe_rejets_PRGD_3994JRO.pdf
PDF • 76 KB