Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures. (4385FMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4385FMI)
PDF • 103 KB
4385_Taxe_piscicole_touristique_PRG_4385FMI.pdf
PDF • 218 KB