Transfert de déchets

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 décembre 2007
a) concernant le transfert national de déchets;
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. (4275MJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.