Variétés des espèces de plantes agricoles admises à la certification

17.08.2015

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (4478FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4478FMI)

PDF • 97 KB

4478_Varietes_des_especes_de_plantes_agricoles_admises_a_la_certification_PRG_4478FMI.pdf

PDF • 299 KB