Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Boumillen ancienne situées sur les territoires de la commune de Schuttrange. (5051SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5051SMI)
PDF • 346 KB
5051_PRG_Zones_de_protection_autour_du_captage_d_eau_souterraine_Schuttrange_PRG_5051SMI.pdf
PDF • 221 KB