Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf et situées sur le territoire de la commune de Steinsel. (4892CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commere.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4892CCL)
PDF • 268 KB
4892_PRG_Zones_de_protection_d_eau_-_Commune_Steinsel_PRG_4892CCL.pdf
PDF • 222 KB