Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine du site de captage Kopstal (côté Ouest) et situées sur les territoires des communes de Kehlen et Kopstal. (4899GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4899GKA)
PDF • 273 KB
4899_PRG_Zones_de_protection_d_eau_-_Communes_Kehlen_et_Kopstal_PRG_4899GKA.pdf
PDF • 277 KB