Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d'aménagement partiel (PAP) portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 25 août 1978. (4913ZLY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4913ZLY)
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4913_Zones_Industrielles_Sud_PRG_4913ZLY.pdf
PDF • 2 MB