10e Plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

Projet de loi n°7169 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. Projet de règlement grand-ducal établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’octroi des subventions en capital destinées aux hôtels.
Projets de règlement grand-ducal fixant les modalités d’octroi des subventions en capital destinées au camping.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’octroi des subventions en capital destinées à l’exécution de projets d’équipements de l’infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, la modernisation et l’extension des gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l’extension d’auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l’extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatifs au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’octroi des subventions en capital destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi que la gestion de l’infrastructure touristique d’envergure régionale ou nationale par des syndicats d’initiative, des ententes de syndicats d’initiative et des associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme. (4884FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.