Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (2848MCH)

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (2848MCH)

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Par sa lettre du 19 mai 2004, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a bien voulu saisir la Chambre de Commerce pour avis du projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

Ce projet vise la transposition de la directive 2003/104/CE de la Commission du 12 novembre 2003 concernant l’autorisation d’un ester isopropylique de l’hydroxyanalogue de la méthionine en droit national.

Cette transposition s’opère par l’ajout de ce produit à la liste de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux.

La Chambre de Commerce estime qu’une définition et délimitation des produits utilisables dans l’alimentation animale assurera une meilleure transparence, contribuera à la protection de la santé et renforcera ainsi la confiance des consommateurs.

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Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure de marquer son accord au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.