Projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. (3785AAN)

07.03.2011

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. (3785AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

3785AAN

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Examen de certaines variétés d'espèces de légumes. PRG 3785 AAN

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