Projet de loi n°8367 portant approbation de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023. (6627VAN/XKE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6627VAN/XKE)
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6627_PL_8367_Agreement_Air_service_Saudi_Arabia_Texte.pdf
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