Acquisition de la cité policière Findel

09.02.2015

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi relatif à l’acquisition de la cité policière Findel. (4367FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4367FMI)

PDF • 158 KB

4367_Acquisition_de_la_cite_policiere_findel_PL_4367FMI.pdf

PDF • 37 KB