Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques et projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # relative à un régime d'aides à des prêts climatiques. (4710CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4710CCH)
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4710_Aides_a_des_Prets_climatiques_logement_PL_PRG_4710CCH.pdf
PDF • 2 MB