Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle. (4399SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4399SMI)
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4399_Aides_en_faveur_des_artistes_et_intermittents_dossier_admission_PRG_4399SMI.pdf
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