Projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015. (4718MJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4718MJE)
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4718_Approbation_Accord_COP21_PL_4718MJE.pdf
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4718_Approbation_Accord_COP21_PL_4718MJE_Fiche_impact.pdf
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4718_Approbation_Accord_COP21_PL_4718MJE_Notification_NU.pdf
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