Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils. (4414PEM)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4414PEM)
PDF • 367 KB
4414_Architectes_et_Ingenieurs_Conseils_PL_4414PEM.pdf
PDF • 281 KB