Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tris, de destruction, de versement et de transfert d’archives.
Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives. (5168SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5168SBE)
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5168_PRG_Archives_nationales_PRG_5168SBE.pdf
PDF • 4 MB