Avant-projet de règlement grand-ducal
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. (3118BJE)

15.02.2007

Gutachten & Gesetzgebung

1 Projecttext

Avant-projet de règlement grand-ducal
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. (3118BJE)

Projekttexte

3118BJE

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