Avant-projet de règlement grand-ducal concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine (3128MCH)

19.01.2007

Gutachten & Gesetzgebung

Avant-projet de règlement grand-ducal concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine (3128MCH)

 


Projekttexte

3128MCH

PDF • 11 KB