Gutachten & Gesetzgebung
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. APRG (3652SAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
3652SAN
PDF • 64 KB
Semences de céréales APRG 3652SAN
PDF • 266 KB