Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Code du Travail ;
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. APRG (3627JMA)

03.06.2010

Gutachten & Gesetzgebung

2 Projekttexte

Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Code du Travail ;
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. APRG (3627JMA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3627JMA

PDF • 67 KB

Formation continue Frais APRG 3627JMA

PDF • 21 KB