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Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification et adaptation
- du règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ;
- du règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 portant application de la directive N° 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure ;
- du règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive N° 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu’elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978. APRG (3395CPH)
Veuillez trouver en annexe les documents relatifs à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
3395bisCPH
PDF • 64 KB
Bateaux de navigation Amendements APRG 3395bisCPH
DOC • 38 KB
Bateaux de navigation APRG 3395CPH
DOC • 129 KB
Bateaux de navigation Exp. des motifs APRG 3395CPH
DOC • 119 KB