Gutachten & Gesetzgebung
Avant-projet de règlement grand-ducal 1) portant introduction d’une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pur la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 ; 2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques pur la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 b) portant introduction d’une aide financière pur la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++) ; 3) portant introduction d’une aide financière pur la promotion des cycles à pédalage assisté et des quadricycles électriques. (3923WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3923WMR)
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3923_Prime_Car_Cycle_2012WMR.pdf
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