Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2016. (4545CCH/WMR)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4545CCH/WMR)
PDF • 1 MB
4545_Budget_2016_PL_Vol1_4545CCH_WMR.pdf
PDF • 3 MB
4545_Budget_2016_PL_Vol2_4545CCH_WMR.pdf
PDF • 537 KB
4545_Budget_2016_PL_Vol3_4545CCH_WMR.pdf
PDF • 2 MB