Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.
Projet d’arrêté grand-ducal portant abrogation de
1. l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
2. l’arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
3. l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux. (5316NHO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal et au projet d'arrêté grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5316NHO)
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5316_PRG_Bureau_luxembourgeois_de_metrologie_Tarification_PRG5316_NHO.pdf
PDF • 928 KB