Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi portant : 1. modification de l’article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l’article L.511-12 du Code de travail ; 2. dérogeant, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail. (3920SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3920SBE)
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Effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes.
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