Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de Comité de la gestion de l’eau. (3985JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3985JRO)
PDF • 147 KB
3985_Comite_de_la_gestion_eau_PRG_3985JRO.pdf
PDF • 125 KB