Gutachten & Gesetzgebung

2 Projekttexte

Projet de loi relative à la construction d’un Centre d’Intervention et de Secours et autorisant l’Etat à participer au financement des travaux y relatifs. (4393CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4393CCH)

PDF • 119 KB

4393_Construction_Centre_Intervation_et_Secours_PL_4393CCH.pdf

PDF • 11 MB

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