Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 relatif :a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC b) à l’inspection des systèmes de climatisation. (3975bisWMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement du projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3975bisWMR)
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3975bis_Controle_et-inspection_equipements_de_climatisation_PRG_3975bisWMR.pdf
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