![](/fileadmin/_processed_/7/8/csm_PROGRAMME_TRADEFAIRS_2024-2025_BANNER_850X431_f61938b052.png)
Projet de loi n°8214 relative à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux. (6369VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6369VAN)
PDF • 155 KB
6369_PL_Texte.pdf
PDF • 2 MB