Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°8012 portant création de l’Institut national des langues Luxembourg et
1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ;
2° abrogation de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création
a) d’un institut national des langues ;
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise. (6094NJE/RSY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6094NJE/RSY)
PDF • 241 KB
Texte du projet 6094NJE/RSY
PDF • 750 KB