Création d’un Observatoire national de la Santé - Amendements gouvernementaux

02.10.2019

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7332 portant création d’un Observatoire national de la Santé. (5250bisCCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Projekttexte

AVIS COMPLEMENTAIRE COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5250bisCCH)

PDF • 134 KB

5250bis_PL_Creation_d_un_Observatoire_national_de_la_Sante_PL_5250bisCCH.pdf

PDF • 2 MB