Création d'une annexe de l'Institut national des langues. - Amendement gouvernemental

27.02.2018

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal portant création d'une annexe de l'Institut national des langues sur le campus Belval de l'Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch. - Amendement gouvernemental. (4882bisSMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement gouvernemental du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4882bisSMI)

PDF • 256 KB

4882bis_PRG_Creation_d_une_annexe_de_l_Institut_national_des_langues_PRG_4882bisSMI.pdf

PDF • 463 KB