Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes. (5192NHO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5192NHO)
PDF • 301 KB
5192_PRG_Decharges_regionales_pour_dechets_inertes_PRG_5192NHO.pdf
PDF • 1 MB