Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi sur l’archivage.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives aux Archives nationales.
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales.
Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.
Projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives. (4566SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4566SBE)
PDF • 418 KB
4566_Definition_cadre_legal_pour_archivage_PL_4566SBE.pdf
PDF • 4 MB