Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel. (4824bisSBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4824bisSBE)
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4824bis_PRG_Delegation_du_personnel_operations_electorales_PRG_4824bisSBE.pdf
PDF • 3 MB