Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé. - Amendements gouvernementaux. (4936bisCCL)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire commun de la Chambre de Commmerce et de la Chambre des Métiers.
Projekttexte
AVIS COMPLEMENTAIRE COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (4936bisCCL)
PDF • 200 KB
4936bis_PRG_Dossiers_de_soins_partage_PRG_4986bisCCL.pdf
PDF • 286 KB
4936bis_PRG_Dossiers_de_soins_partage_Texte_coordonne_PRG_4986bisCCL.pdf
PDF • 463 KB