Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants. (4465SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4465SMI)
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4465_Education_Accueil_Enfants_APRGD.pdf
PDF • 285 KB