Emballages et déchets d'emballages - Amendements parlementaires

22.12.2016

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d’emballages. - Amendements parlementaires (4628bisMJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4628bisMJE)

PDF • 277 KB

4628bis_Emballages_et_dechets_d_emballages_Amendements_parlementaires_4628bisMJE.pdf

PDF • 396 KB