Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers. (3901BFR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3901BFR)
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Projet de loi sur les véhicules légers. PL 3901 BFR
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Projet de loi sur les véhicules légers. PL 3901 BFR annexe 1
PDF • 912 KB
3901BFR_Execution_Regl._CE_normes_performance.pdf
PDF • 179 KB